Permis de construire Mixte N° 05919120C0007

Permis de construire n° 05919120C0007 à Élincourt pour 1 198 m² de logement et locaux, 17 19 Rue Mathutin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 05919120C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05919120C0007, délivré le 22 décembre 2020 à Élincourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 19 Rue Mathutin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C601, C84, C83. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

1 198 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C601 C84 C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élincourt Code postal 59127 Identifiant INSEE 59191
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 585 m²
Locaux 1 198 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 198 m² -460 m² 738 m²
Total 1 323 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 198 m² 0 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 198 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 198 m² -460 m² 738 m²
dont Industrie 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² -1 198 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total locaux 1 198 m² 0 m² 738 m² 0 m² 1 198 m² -460 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 - - - 7
28,6 % 57,1 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELINCOURT (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919120C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 19 Rue Mathutin, à Élincourt (59127).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919120C0007, déposé en mairie d'Élincourt.

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