Permis de construire n° 0591902500009 à Élesmes pour 67 m² de locaux, Rue De Bersillies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0591902500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bersillies, le permis de construire n° 0591902500009 a été délivré le 10 avril 2026 à Élesmes (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B47, 0B41. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Élesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 133 m² |
| Total | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 133 m² |
| Total locaux | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELESMES (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591902500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |