Permis de construire Locaux N° 05919020K0002

Permis de construire n° 05919020K0002 à Élesmes pour 1 230 m² de locaux, Rue Haute

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2020

Dossier PC n° 05919020K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Haute, le permis de construire n° 05919020K0002 a été délivré le 8 août 2020 à Élesmes (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B1177, B1214. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 047 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
08/08/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Élesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B1177 B1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELESMES (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919020K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 août 2020
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute, à Élesmes (59600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919020K0002, déposé en mairie d'Élesmes.

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