Permis de construire n° 05919019K0002 à Élesmes pour 373 m² de logement, 32 route de Binche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 05919019K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919019K0002 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 32 route de Binche.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 373 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 811 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1476. La voie, route de Binche, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue d'Élesmes compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Élesmes
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1476. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 811 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 373 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 373 m² parmi les 579 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 579 m² à 572 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 373 m² | -380 m² | 199 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 373 m² | 7 m² | 373 m² | -7 m² | 572 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919019K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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