Permis de construire Locaux N° 05918915A0001

Permis de construire n° 05918915A0001 à Eecke pour 1 434 m² de locaux, 467 Rue De Bommaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 05918915A0001

Demandeur

EARL BOLLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05918915A0001, délivré le 26 mars 2015 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 467 Rue De Bommaire. La demande émane de EARL BOLLIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH149, ZH151. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eecke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 801 m²

Surface existante avant

3 161 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

4 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eecke

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH150 ZH149 ZH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 2 893 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 327 m²
Total 3 161 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 893 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 327 m²
Total locaux 2 893 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOLLIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329725998
SIRET
32972599800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
EECKE (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 467 Rue De Bommaire, à Eecke (59114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BOLLIER et accordée le 26 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918915A0001, déposé en mairie d'Eecke.

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