Permis de construire Locaux N° 05918914A0001

Permis de construire n° 05918914A0001 à Eecke pour 81 m² de locaux, 170 Chem Du Sissard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 05918914A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2014 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918914A0001 porte sur un projet situé 170 Chem Du Sissard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eecke.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eecke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 370 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total 527 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 309 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 370 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EECKE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 170 Chem Du Sissard, à Eecke (59114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918914A0001, déposé en mairie d'Eecke.

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