Permis de construire n° 05918815K0001 à Écuélin pour 548 m² de locaux, 18 Le Pot De Vin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 05918815K0001
Demandeur
GAEC WILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918815K0001, délivré le 2 juin 2015 à Écuélin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Le Pot De Vin. Le projet est porté par GAEC WILLOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U350, U285, U168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuélin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Écuélin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pot De Vin
Territoires administratifs
- Commune
- Écuélin Code postal 59620 Identifiant INSEE 59188
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 5 508 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 056 m² |
| Total | 5 858 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 508 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 056 m² |
| Total locaux | 5 508 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 6 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378395958
- SIRET
- 37839595800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CUELIN (59620)
Autres dossiers de GAEC WILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918815K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |