Permis de construire n° 0591851600006 à Écaillon pour 29 m² de locaux, 2 Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0591851600006
Demandeur
LE DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591851600006 porte sur un projet situé 2 Place Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par LE DONJON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A401. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écaillon Code postal 59176 Identifiant INSEE 59185
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 122 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 151 m² |
| Total | 235 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 151 m² |
| Total locaux | 122 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814770079
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDRY (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591851600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |