Permis de construire Locaux N° 05918323A0056

Permis de construire à Dunkerque pour 5 330 m² de locaux - Route Du Mole 2

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 05918323A0056

Demandeur

GRAIN DE SAIL

Cette page présente le permis de construire n° 05918323A0056, délivré le 16 novembre 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Mole 2, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAIN DE SAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 665 m² en commerce et services, 4 665 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 121 m²

Surface créée

5 330 m²

Variation nette

+5 330 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²
Total 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Industrie 0 m² 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m² 4 665 m²
Total locaux 0 m² 5 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 330 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAIN DE SAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538866740
SIRET
53886674000011
Code APE (NAF)
50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918323A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mole 2, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAIN DE SAIL et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918323A0056, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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