Permis de construire Locaux N° 0591832300023

Permis de construire n° 0591832300023 à Dunkerque pour 18 m² de locaux, 520 Rue Vancauwenbergue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0591832300023

Demandeur

HY 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591832300023 porte sur un projet situé 520 Rue Vancauwenbergue. La demande émane de HY 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 241 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HY 7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912447844
SIRET
91244784400016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 520 Rue Vancauwenbergue, à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HY 7 et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591832300023, déposé en mairie de Dunkerque.

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