Permis de construire Locaux N° 0591832200071

Permis de construire n° 0591832200071 à Dunkerque pour 79 m² de locaux, 92 Rue Felix Coquelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0591832200071

Demandeur

SOC CIVILE BRUGGEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Rue Felix Coquelle, le permis de construire n° 0591832200071 a été délivré le 31 janvier 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOC CIVILE BRUGGEMAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 2 m² 30 m² 0 m² 0 m² 32 m² 217 m²
Locaux 172 m² 0 m² 47 m² 95 m² 77 m² -125 m² 47 m²
Total 357 m² 2 m² 77 m² 95 m² 77 m² -93 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 95 m² 77 m² -172 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 47 m² 95 m² 77 m² -125 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE BRUGGEMAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
307423590
SIRET
30742359000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832200071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Felix Coquelle, à Dunkerque (59140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC CIVILE BRUGGEMAN et accordé le 31 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832200071, déposé en mairie de Dunkerque.

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