Permis de construire Logement N° 0591832200021

Permis de construire n° 0591832200021 à Dunkerque pour 668 m² de logement, 211 Rue Francisque Sarcey

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0591832200021

Demandeur

SCI DE LA PENSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591832200021 porte sur un projet situé 211 Rue Francisque Sarcey. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PENSEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN22. Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 668 m² 0 m² 710 m² 0 m² -42 m² 668 m²
Total 710 m² 668 m² 0 m² 710 m² 0 m² -42 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PENSEE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499389864
SIRET
49938986400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 211 Rue Francisque Sarcey, à Dunkerque (59140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PENSEE et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832200021, déposé en mairie de Dunkerque.

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