Permis de construire Logement N° 0591832200021

Permis de construire à Dunkerque pour 668 m² de logement - 211 Rue Francisque Sarcey

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0591832200021

Demandeur

SCI DE LA PENSEE

Cette page présente le permis de construire n° 0591832200021, délivré le 15 juillet 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 211 Rue Francisque Sarcey, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PENSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 668 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 668 m²
Total 710 m² 668 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PENSEE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499389864
SIRET
49938986400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Rue Francisque Sarcey, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PENSEE et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591832200021, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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