Permis de construire Locaux N° 05918320A0035

Permis de construire à Dunkerque pour 1 073 m² de locaux - 5600 Le Village Mardyck

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 novembre 2020 · Dossier PC n° 05918320A0035 · Demandeur : CAIRE IMMO HORIZON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918320A0035, délivré le 16 novembre 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5600 Le Village Mardyck, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAIRE IMMO HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/11/2020
Surface du terrain
67 745 m²
Surface créée
1 073 m²
Variation nette
+1 073 m²
Surface totale après
1 073 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
5600 Le Village Mardyck, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB77
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAIRE IMMO HORIZON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
817788367
SIRET
81778836700016
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918320A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5600 Le Village Mardyck, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918320A0035, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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