Permis de construire Logement N° 05918320A0018

Permis de construire à Dunkerque pour 2 540 m² de logement - Rue Le Valparaiso

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 juillet 2020 · Dossier PC n° 05918320A0018 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918320A0018, délivré le 24 juillet 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Le Valparaiso, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 15 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 13 T4, 6 T5, 9 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI868, AI870.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/07/2020
Surface du terrain
4 649 m²
Surface créée
2 540 m²
Variation nette
+2 540 m²
Surface totale après
2 540 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Rue Le Valparaiso, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI868, AI870
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Total 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 15
Logements collectifs 19
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 13 6 9 34
- - 17,6 % 38,2 % 17,6 % 26,5 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381685
SIRET
82438168500018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918320A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (15 individuels, 19 collectifs), pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Le Valparaiso, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918320A0018, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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