Permis de construire n° 0591831900055 à Dunkerque pour 30 m² de locaux, 49 & Rue Paul Bert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 0591831900055
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE PEINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591831900055 a été délivré le 18 novembre 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 & Rue Paul Bert. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE PEINTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM244, AM245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 194 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 224 m² |
| Total | 454 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 224 m² |
| Total locaux | 194 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE PEINTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538363060
- SIRET
- 53836306000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831900055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |