Permis de construire n° 0591831800056 à Dunkerque pour 400 m² de locaux, 12 Rue De La Perche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 0591831800056
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591831800056 a été délivré le 19 mars 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Perche. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE465, AE472, AE473. L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 542 m² |
| Total | 1 142 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 142 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402641518
- SIRET
- 40264151800012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831800056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |