Permis de construire Logement N° 0591831800049

Permis de construire à Dunkerque pour 1 803 m² de logement - 329-1 Rue Du Banc Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0591831800049

Demandeur

FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL

Cette page présente le permis de construire n° 0591831800049, délivré le 26 avril 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 329-1 Rue Du Banc Vert, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL209, AL298, AL299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 731 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL209 AL298 AL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 803 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 713 m² 1 803 m²
Total 90 m² 1 803 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 713 m² 1 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
615420668
SIRET
61542066800035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 329-1 Rue Du Banc Vert, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831800049, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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