Permis de construire Locaux N° 0591831700032

Permis de construire à Dunkerque pour 5 095 m² de locaux - Avenu De La Villette

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 septembre 2017 · Dossier PC n° 0591831700032 · Demandeur : AUTO EXPO HOLDING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0591831700032, délivré le 18 septembre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De La Villette, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTO EXPO HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO232.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/09/2017
Surface du terrain
15 288 m²
Surface existante avant
4 505 m²
Surface créée
590 m²
Variation nette
+590 m²
Surface totale après
5 095 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
8 mois 14 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Avenu De La Villette, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59640
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO232
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 505 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 5 095 m²
Total 4 505 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 5 095 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m²
Artisanat 2 055 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 645 m²
Total locaux 4 505 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 5 095 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTO EXPO HOLDING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
446550188
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Villette, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831700032, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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