Permis de construire Locaux N° 05918315A0006

Permis de construire à Dunkerque pour 172 m² de locaux - 82 Rue Des Scieries

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 05918315A0006

Demandeur

CITIS FORMING

Cette page présente le permis de construire n° 05918315A0006, délivré le 22 avril 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue Des Scieries, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITIS FORMING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 696 m²

Surface existante avant

3 951 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 951 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 123 m²
Total 3 951 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Industrie 3 822 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 3 994 m²
Total locaux 3 951 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIS FORMING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410240733
SIRET
41024073300015
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918315A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Des Scieries, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITIS FORMING et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918315A0006, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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