Permis de construire Logement N° 0591831500071

Permis de construire n° 0591831500071 à Dunkerque pour 2 691 m² de logement, Rue Gro Harlem Brundtland Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 mars 2016

Dossier PC n° 0591831500071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591831500071 porte sur un projet situé Rue Gro Harlem Brundtland Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, dont 10 individuels et 19 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO347, AO348, AO350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 375 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 691 m²

Surface totale après

2 691 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO347 AO348 AO350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²
Total 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 10
Logements collectifs 19
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gro Harlem Brundtland Rue, à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831500071, déposé en mairie de Dunkerque.

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