Permis de construire Locaux N° 0591831500046

Permis de construire à Dunkerque pour 40 m² de locaux - 35 Robert Vangheluwe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0591831500046

Demandeur

AB CHAUFFAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0591831500046, délivré le 16 novembre 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Robert Vangheluwe, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2017

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 115 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB CHAUFFAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501328074
SIRET
50132807400023
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Robert Vangheluwe, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB CHAUFFAGE et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831500046, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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