Permis de construire Locaux N° 05918314A0031

Permis de construire à Dunkerque pour 264 m² de locaux - 2257 Rte Du Mole 4 Port 2257

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 05918314A0031

Demandeur

TRANS TERMINAL SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 05918314A0031, délivré le 7 novembre 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2257 Rte Du Mole 4 Port 2257, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANS TERMINAL SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

8 301 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

8 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH16 AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 2257

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 301 m² 0 m² 264 m² 209 m² 264 m² 0 m² 8 092 m²
Total 8 301 m² 0 m² 264 m² 209 m² 264 m² 0 m² 8 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 209 m² 0 m² 264 m² 209 m² 0 m² 55 m² 264 m²
Industrie 8 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 7 828 m²
Total locaux 8 301 m² 0 m² 264 m² 209 m² 264 m² 0 m² 8 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS TERMINAL SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312521271
SIRET
31252127100022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918314A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2257 Rte Du Mole 4 Port 2257, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANS TERMINAL SERVICE et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918314A0031, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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