Permis de construire Locaux N° 05918314A0006

Permis de construire à Dunkerque pour 96 m² de locaux - Av Des Bancs De Flandres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 05918314A0006

Demandeur

SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05918314A0006, délivré le 24 juin 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Des Bancs De Flandres, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI563, AI385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
29/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI563 AI385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 700 m²
Total 1 604 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 994 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 090 m²
Entrepôt 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 1 604 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre organisme professionnel
SIREN
783595028
SIRET
78359502800037
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918314A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Bancs De Flandres, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918314A0006, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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