Permis de construire n° 05918314A0006 à Dunkerque pour 96 m² de locaux, Av Des Bancs De Flandres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05918314A0006
Demandeur
SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918314A0006 porte sur un projet situé Av Des Bancs De Flandres. Le dossier a été déposé par SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI563, AI385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 604 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 604 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 700 m² |
| dont Bureaux | 994 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 090 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 783595028
- SIRET
- 78359502800037
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918314A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |