Permis de construire Logement N° 0591831400048

Permis de construire à Dunkerque pour 477 m² de logement - 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0591831400048

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 0591831400048, délivré le 6 mars 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 193 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 042 m² 477 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²
Total 2 042 m² 477 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 8 - - - 29
20,7 % 51,7 % 27,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59379)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831400048, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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