Permis de construire Mixte N° 0591831400048

Permis de construire à Dunkerque pour 2 162 m² de logement et locaux - 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 mars 2015 · Dossier PC n° 0591831400048 · Demandeur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0591831400048, délivré le 6 mars 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 8 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP285.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2015
Surface du terrain
2 193 m²
Surface existante avant
2 042 m²
Surface créée
834 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
2 162 m²
Destination
Mixte
Logements créés
29
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/11/2014
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP31, AP285
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 042 m² 834 m² 0 m² 714 m² 0 m² 120 m² 2 162 m²
Total 2 042 m² 834 m² 0 m² 714 m² 0 m² 120 m² 2 162 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 8 - - - 29
20,7 % 51,7 % 27,6 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5546
SIREN
075851014
SIRET
07585101400011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DUNKERQUE (59379)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831400048, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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