Permis de construire Logement N° 0591831200050

Permis de construire n° 0591831200050 à Dunkerque pour 316 m² de logement, Impas Isaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 0591831200050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591831200050 porte sur un projet situé Impas Isaert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Isaert, à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831200050, déposé en mairie de Dunkerque.

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