Permis de construire à Le Doulieu pour 229 m² de logement - 387Bi Rue De La Gloriette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05918013J0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05918013J0009, délivré le 8 novembre 2013 à Le Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 387Bi Rue De La Gloriette, Le Doulieu (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE269P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Doulieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 65 m² | 164 m² | 107 m² | 164 m² | 0 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAMPS-LIGNY (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918013J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |