Permis de construire n° 05918012J0017 au Doulieu pour 55 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05918012J0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05918012J0017 a été délivré le 20 mars 2013 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1227. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Doulieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 384 m² |
| Total | 329 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 384 m² |
| Total locaux | 329 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918012J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |