Permis de construire n° 05917925C0021 à Douchy-les-Mines pour 109 m² de locaux, ZAC des Prouettes Lot35 Zac des Prouettes Lot 35
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 05917925C0021
Demandeur
SCI BERELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917925C0021 porte sur un projet situé ZAC des Prouettes Lot35 Zac des Prouettes Lot 35. La demande émane de SCI BERELI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 544 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3768. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 3768. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Prouettes Lot 35
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 544 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERELI, dont l'adresse déclarée est à Douchy-les-Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498780451
- SIRET
- 49878045100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOUCHY-LES-MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917925C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |