Permis de construire Logement N° 05917922C0007

Permis de construire n° 05917922C0007 à Douchy-les-Mines pour 149 m² de logement, 17 Chemin Boucaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier PC n° 05917922C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917922C0007 a été délivré le 26 mai 2022 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Chemin Boucaut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1102, A227, A228. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/12/2023
Autorisation
26/05/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2023

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1102 A227 A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 149 m² 0 m² 83 m² 0 m² 66 m² 149 m²
Total 83 m² 149 m² 0 m² 83 m² 0 m² 66 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917922C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2022
Date de dépôt 26/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Chemin Boucaut, à Douchy-les-Mines (59282).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917922C0007, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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