Permis de construire Logement N° 0591782300002

Permis de construire n° 0591782300002 à Douai pour 1 118 m² de logement, 241 Rue Des Wetz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 0591782300002

Demandeur

ACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 241 Rue Des Wetz, le permis de construire n° 0591782300002 a été délivré le 7 avril 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ACTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 945 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Locaux 1 083 m² 0 m² 0 m² 138 m² 945 m² -1 083 m² 0 m²
Total 1 083 m² 173 m² 945 m² 138 m² 945 m² 35 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 6 - - - 18
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918663402
SIRET
91866340200017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 241 Rue Des Wetz, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTION et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2 et 6 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782300002, déposé en mairie de Douai.

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