Permis de construire Logement N° 05917822O0022

Permis de construire à Douai pour 2 787 m² de logement - 100 Quai Des Houilleres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05917822O0022

Demandeur

DOUAI QUAI DES HOUILLERES

Cette page présente le permis de construire n° 05917822O0022, délivré le 15 septembre 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Quai Des Houilleres, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUAI QUAI DES HOUILLERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 15 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT202, BT96, BT97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+1 741 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT202 BT96 BT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Locaux 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 046 m² 2 787 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 1 741 m² 2 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 15 5 - - 47
2,1 % 55,3 % 31,9 % 10,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAI QUAI DES HOUILLERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908200157
SIRET
90820015700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917822O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Quai Des Houilleres, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUAI QUAI DES HOUILLERES et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 15 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0022, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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