Permis de construire Logement N° 05917821O0075

Permis de construire n° 05917821O0075 à Douai pour 1 015 m² de logement, 37 Rue Des Clarisses

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05917821O0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917821O0075, délivré le 3 juin 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Des Clarisses.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD521, CD522, CD523. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD521 CD522 CD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 036 m² 0 m² 1 015 m² 21 m² 1 015 m² -21 m² 1 015 m²
Total 1 036 m² 0 m² 1 015 m² 21 m² 1 015 m² -21 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 5 - - - 22
- 77,3 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Des Clarisses, à Douai (59500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917821O0075, déposé en mairie de Douai.

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