Permis de construire Logement N° 05917821O0075

Permis de construire à Douai pour 1 015 m² de logement - 37 Rue Des Clarisses

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05917821O0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917821O0075, délivré le 3 juin 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Des Clarisses, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD521, CD522, CD523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD521 CD522 CD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 036 m² 0 m² 1 015 m² 21 m² 1 015 m² 0 m² 1 015 m²
Total 1 036 m² 0 m² 1 015 m² 21 m² 1 015 m² 0 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 5 - - - 22
- 77,3 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Clarisses, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917821O0075, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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