Permis de construire Logement N° 05917821O0074

Permis de construire n° 05917821O0074 à Douai pour 277 m² de logement, 6 Rue Des Dominicains

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 05917821O0074

Demandeur

SCI 2MG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917821O0074, délivré le 2 mars 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Dominicains. SCI 2MG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437482813
SIRET
43748281300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUY-SOUS-BELLONNE (62112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917821O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Dominicains, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2MG et accordé le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917821O0074, déposé en mairie de Douai.

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