Permis de construire n° 05917814O0016 à Douai pour 390 m² de locaux, La Terre Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 05917814O0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917814O0016 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé La Terre Neuve.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE71, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 329 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 409 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 329 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINES LEZ RACHES (59148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917814O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |