Permis de construire Locaux N° 05917814O0003

Permis de construire n° 05917814O0003 à Douai pour 37 m² de locaux, 9038 Che Du Bouchard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 05917814O0003

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9038 Che Du Bouchard, le permis de construire n° 05917814O0003 a été délivré le 22 avril 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE182, AE42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 589 m²

Surface existante avant

1 747 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE182 AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 784 m²
Total 1 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 784 m²
dont Industrie 1 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 784 m²
Total locaux 1 747 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400012
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917814O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9038 Che Du Bouchard, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917814O0003, déposé en mairie de Douai.

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