Permis de construire Logement N° 05917813O0018

Permis de construire n° 05917813O0018 à Douai pour 1 371 m² de logement, Rue Du Prieure Site De L'arsenal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05917813O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917813O0018 a été délivré le 18 juillet 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Prieure Site De L'arsenal.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV167. Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

2 395 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/08/2014
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2014

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De L'arsenal

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 1 188 m² 183 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 877 m²
Locaux 762 m² 0 m² 0 m² 61 m² 183 m² -244 m² 518 m²
Total 1 268 m² 1 188 m² 183 m² 61 m² 183 m² 1 127 m² 2 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42 - - - - - 42
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917813O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 22/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 371 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Prieure Site De L'arsenal, à Douai (59500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0018, déposé en mairie de Douai.

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