Permis de construire Locaux N° 05917812O0049

Permis de construire n° 05917812O0049 à Douai pour 101 m² de locaux, 1754 Faubourg De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 05917812O0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917812O0049 a été délivré le 28 mars 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1754 Faubourg De Bethune.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL37, BL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL37 BL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²
Locaux 56 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 131 m²
Total 177 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 131 m²
dont Bureaux 56 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 131 m²
Total locaux 56 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALOME (59496)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917812O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1754 Faubourg De Bethune, à Douai (59500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917812O0049, déposé en mairie de Douai.

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