Permis de construire n° 05917624C0002 à Doignies pour 61 m² de locaux, 14 Hamea De Louverval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 05917624C0002
Demandeur
DOMAINE DE LOUVERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917624C0002 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 14 Hamea De Louverval. La demande émane de DOMAINE DE LOUVERVAL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 792 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO55, ZO56, ZO57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Doignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doignies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59176
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 538 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 599 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LOUVERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904766045
- SIRET
- 90476604500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOIGNIES (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917624C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |