Permis de construire Locaux N° 05917616C0004

Permis de construire n° 05917616C0004 à Doignies pour 532 m² de locaux, 7 Hameau De Louverval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 05917616C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917616C0004, délivré le 6 octobre 2016 à Doignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Hameau De Louverval.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO43, ZO41, A318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doignies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 397 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO43 ZO41 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doignies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59176
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 900 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 432 m²
Total 1 115 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 432 m²
Total locaux 900 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOIGNIES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917616C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Hameau De Louverval, à Doignies (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917616C0004, déposé en mairie de Doignies.

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