Permis de construire Locaux N° 05917317D0014

Permis de construire à Deûlémont pour 1 523 m² de locaux - Hors Delvoye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05917317D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917317D0014, délivré le 16 janvier 2018 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hors Delvoye, Deûlémont (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, ZE60, ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 203 m²

Surface existante avant

4 391 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

5 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deûlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE67 ZE60 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 191 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 5 714 m²
Total 4 391 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 5 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 191 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 5 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEULEMONT (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917317D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hors Delvoye, Deûlémont (59890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917317D0014, instruit par la commune de Deûlémont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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