Permis de construire Locaux N° 05917225C0006

Permis de construire n° 05917225C0006 à Denain pour 266 m² de locaux, Rue Jules Mousseron

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 05917225C0006

Demandeur

ASSOCIATION ISLAMIQUE DU DENAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917225C0006 a été délivré le 3 octobre 2025 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Mousseron. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ISLAMIQUE DU DENAISIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 239 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH25, BH26, BH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH25 BH26 BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 27 m² 0 m² 41 m² 0 m² -14 m² 774 m²
Locaux 798 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 037 m²
Total 1 586 m² 266 m² 0 m² 41 m² 0 m² 225 m² 1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 798 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 037 m²
Total locaux 798 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ISLAMIQUE DU DENAISIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924132269
SIRET
92413226900011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917225C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Mousseron, à Denain (59220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ISLAMIQUE DU DENAISIS et accordé le 3 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917225C0006, déposé en mairie de Denain.

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