Permis de construire Logement N° 05917220C0007

Permis de construire à Denain pour 39 m² de logement - 1 Rue Paul Bert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 05917220C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917220C0007, délivré le 24 juin 2020 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Paul Bert, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
14/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917220C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Bert, Denain (59220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917220C0007, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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