Permis de construire n° 05917219C0059 à Denain pour 1 915 m² de locaux, Rue Larcanche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 05917219C0059
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917219C0059 a été délivré le 6 mars 2020 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Larcanche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DENAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC586, AC306, AC190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 1 915 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 667 m² | 2 993 m² |
| Total | 1 326 m² | 1 915 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 667 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 326 m² | 1 915 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 667 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 1 915 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 667 m² | 2 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901729
- SIRET
- 21590172900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917219C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |