Permis de construire Locaux N° 05917219C0050

Permis de construire n° 05917219C0050 à Denain pour 371 m² de locaux, Av Francois Lefebvre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 05917219C0050

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917219C0050 porte sur un projet situé Av Francois Lefebvre. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 612 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 862 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 233 m²
Total 1 862 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 862 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 233 m²
dont Entrepôt 1 862 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 233 m²
Total locaux 1 862 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901729
SIRET
21590172900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917219C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Francois Lefebvre, à Denain (59220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DENAIN et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917219C0050, déposé en mairie de Denain.

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