Permis de construire à Denain pour 4 138 m² de locaux - 68 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 05917218C0032
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Cette page présente le permis de construire n° 05917218C0032, délivré le 14 mars 2019 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Emile Zola, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
| Total | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042190
- SIRET
- 20004219000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WALLERS-ARENBERG (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917218C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |