Permis de construire Logement N° 05917218C0002

Permis de construire à Denain pour 661 m² de logement - 37 B-T-Q Edouard Vaillant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 05917218C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917218C0002, délivré le 28 mai 2018 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 B-T-Q Edouard Vaillant, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 102 m² 559 m² 0 m² 495 m² 166 m² 661 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 559 m² 102 m² 559 m² 0 m² 559 m² 102 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 5 - - - 15
26,7 % 40,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B-T-Q Edouard Vaillant, Denain (59220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917218C0002, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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