Permis de construire n° 05917215O0009 à Denain pour 2 148 m² de locaux, Rue Du Pont Hennuyer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 05917215O0009
Demandeur
LOCATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917215O0009 a été délivré le 2 octobre 2015 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont Hennuyer. Le demandeur déclaré est LOCATY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 148 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV240, AV330, AV347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 148 m² |
| Total | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de LOCATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917215O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |