Permis de construire n° 05917214O0001 à Denain pour 947 m² de locaux, 2B Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05917214O0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2B Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 05917214O0001 a été délivré le 12 juin 2014 à Denain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 994 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 22 941 m² |
| Total | 21 994 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 22 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 994 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 22 941 m² |
| Total locaux | 21 994 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 22 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906818
- SIRET
- 26590681800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917214O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |