Permis de construire Logement N° 05917022O0004

Permis de construire à Dechy pour 384 m² de logement - 8 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05917022O0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917022O0004, délivré le 26 septembre 2022 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du 8 Mai 1945, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1751, B3644, B3688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1751 B3644 B3688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 355 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 113 m² 355 m² 0 m² 0 m²
Total 468 m² 29 m² 355 m² 113 m² 355 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERCHICOURT (59165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917022O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du 8 Mai 1945, Dechy (59187).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917022O0004, instruit par la commune de Dechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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