Permis de construire Locaux N° 05917014D0005

Permis de construire à Dechy pour 82 m² de locaux - Rue De Loffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05917014D0005

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05917014D0005, délivré le 26 mai 2014 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Loffre, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC124, ZC108, ZC106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 975 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC124 ZC108 ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700435
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917014D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Loffre, Dechy (59187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917014D0005, instruit par la commune de Dechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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